- répartition de la charge [du fardeau] de la preuve
- распределение бремени доказывания
Dictionnaire de droit français-russe.
répartition de la charge [du fardeau] de la preuve
Regardez d'autres dictionnaires:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle
AFRIQUE DU SUD (RÉPUBLIQUE D’) — Presque entièrement située au sud du tropique du Capricorne, l’Afrique du Sud constitue un vaste ensemble géographique. La population totale dépassait les 30 millions d’habitants en 1992 et approchait les 35 millions si l’on prenait en compte la… … Encyclopédie Universelle
JAPON - Histoire — Dans l’histoire de l’Asie, le Japon occupe une place particulière du fait de son insularité. On l’a souvent comparée à celle de l’Angleterre dans l’histoire de l’Europe. Mais cette similitude géographique ne doit pas masquer les dissemblances qui … Encyclopédie Universelle
Liste Des Épisodes De Naruto — Cet article liste les épisodes de l adaptation anime Naruto issue de la 1re partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars) et en fonction des génériques d… … Wikipédia en Français
Liste des episodes de Naruto — Liste des épisodes de Naruto Cet article liste les épisodes de l adaptation anime Naruto issue de la 1re partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars) et en… … Wikipédia en Français
Liste des épisodes (Naruto) — Liste des épisodes de Naruto Cet article liste les épisodes de l adaptation anime Naruto issue de la 1re partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars) et en… … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de Naruto — Cet article présente la liste des épisodes de la série télévisée d animation japonaise Naruto issue de la première partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars)… … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de naruto — Cet article liste les épisodes de l adaptation anime Naruto issue de la 1re partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars) et en fonction des génériques d… … Wikipédia en Français
Naruto : liste des épisodes — Liste des épisodes de Naruto Cet article liste les épisodes de l adaptation anime Naruto issue de la 1re partie du manga du même nom. Ils sont groupés par saisons en fonction des périodes de diffusions (avril septembre et octobre mars) et en… … Wikipédia en Français
